Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site

Préambule

OSHE CLINIC HEALTHTECH (abrégé OSHE à la suite, lire "o-ché") est une startup sociale en santé sexuelle et reproductive dont la vocation est basée sur la non-discrimination et la non stigmatisation, le respect de la vie privée du patient tout en ne portant pas de jugement sur son orientation sexuelle, ses goûts son style de vie et sa maladie. Étant une clinique virtuelle, c’est à dire existante qu’en ligne, nous promouvons par le digital la facilité des consultations et des soins pour un domaine assez lourd de jugement et de regards pesant dans les centres de santé conventionnels et les pharmacies. En bénéficiant des services et produits d’OSHE CLINIC HEALTHTECH, vous consentez à cette politique de confidentialité qui s’applique aux éléments ci-après:

Définitions

On désignera par la suite: “Site” ou “Service” ou “Propriétaire” : “Oshe Clinic Healthtech”:site https://www.osheclinic.com et l’ensemble de ses pages. « Éditeur » : Open-SDF (www.open.sdf30.com) pour le compte de “Oshe Clinic Healthtech”, prestataire de services cliniques en ligne sur la santé sexuelle & reproductive (SSR) basé au Togo « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 – Application des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 2 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité & hébergé par Open-SDF (N° RCCM: TG-LOM 2019 A 1405), prestataire de services numériques basé à Lomé, TOGO.. L’objet du présent Site est déterminé comme «Assistance et soins SSR en totale confidentialité & à domicile ». Le site utilise les outils d’analytics tiers comme Google Analytics pour la collecte de données en vue d’évaluer l’audience du site. L’usage de cette solution respecte la vie privée des utilisateurs conformément à la politique de Google Analytics. Ni OSHE Clinic, ni Open-SDF ne revendent pas ces données. Elles permettent d’améliorer l’expérience utilisateurs des visiteurs.

Article 3 – Espace membre

Le présent site ne propose pas encore d’espace membre. Toute page web portant mention du nom du Site et/ou de l’éditeur réclamant à ce jour des identifiants et mots de passe ou toute autre informations connexes du genre est une usurpation et est à éviter puis être signalé tout de suite par e-mail.

Article 4 – Accès et disponibilité du Site

L’Éditeur fait son mieux pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’Éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

Article 6 – Cookies

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour

  • 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et
  • 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Éditeur du Site à y recourir. L’Éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
  • Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
  • Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
  • Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Éditeur sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire ou respectant l’application des licences informatiques s’y afférant. Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur du présent Site ou de son mandataire. Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par l'Éditeur ou le Propriétaire, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute représentations, reproductions, diffusions et rediffusions sans autorisation est interdite.

Article 8 – Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Éditeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et ré-actualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci. La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

Article 9 – Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des Services du Site est limitée à priorie à la République Togolaise; elle peut être étendue

Article 10 – Notifications et réclamations

Article 11 – Independance des clauses

Article 12 – Licence

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